Fin de la trêve hivernale

Invité

SOCIAL - Plus de 100.000 familles sont potentiellement expulsables...

La trêve hivernale est terminée. Pendant cette période, qui court du 1er novembre au 15 mars, les locataires ne peuvent se faire expulser, même si leurs propriétaires ont engagé une procédure judiciaire. A l'approche du 15 mars, c'est donc «le retour de l'angoisse pour des milliers de familles», affirme Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au Logement.

Samedi, quelques milliers de personnes ont manifesté à Paris pour réclamer l'arrêt des expulsions sans solution de relogement. «Il faut stopper cette méthode moyenâgeuse. Plus de 100.000 familles sont potentiellement expulsables. Nous ferons tout pour nous opposer aux expulsions, même physiquement», promet Serge Incerti-Formentini, président de la Confédération nationale du logement.
Pas un plaisir pour les propriétaires

Mais le ministre délégué au Logement Benoist Apparu s'oppose à un moratoire des expulsions, qui, selon lui, «déresponsabilise» les locataires. «L'expulsion, pour les propriétaires, ce n'est pas un plaisir», souligne Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). «Ça veut dire qu'ils ont au moins deux ans de loyers impayés qu'ils ne récupèreront quasiment jamais. Or tous ne roulent pas sur l'or et ils continuent à payer les charges». L'UNPI demande la suppression de la moyenâgeuse hivernale. «Au Canada, il n'y en a pas. Les expulsions se font tout au long de l'année et les gens peuvent plus facilement se reloger. En France, une majorité des expulsés se retrouvent sur le marché du logement en même temps», explique Jean Perrin.
Expulsions toujours traumatisantes

Les associations espèrent qu'en cette année électorale, la fin de la trêve ne sera pas suivie immédiatement d'expulsions. Les expulsions par la force publique ont augmenté de 10,1% en 2010 (11.670 contre 10.597 en 2009), selon des calculs de l'AFP à partir de chiffres du ministère de l'Intérieur. Mais «au-delà des interventions de la force publique, près de 50.000 ménages sont contraints de quitter leur logement», affirme la Fondation Abbé Pierre, car «la plupart n'attendent pas la visite de la police pour libérer les lieux», souvent en catimini.

En cause, l'explosion des loyers, «le surendettement de plus en plus important», selon Olivier Bernard, président de Médecins du Monde. Tous, gouvernement compris, regrettent le manque de prévention en amont pour éviter ces expulsions toujours traumatisantes.
AFP

Invité

http://www.mobilisationlogement2012.com/

Invité

Fondation abbé Pierre // expulsions locatives // 15 mars
Un coup de fil contre les expulsions

Le 15 mars, les expulsions locatives reprennent. Pour éviter ces interventions brutales, la Fondation Abbé Pierre a mis en place une plateforme téléphonique.

.« Allo, prévention expulsion, j’écoute ! » Jean, bénévole, répond inlassablement au téléphone de la Plateforme nationale de prévention des expulsions, lancée en juin 2010 par la Fondation Abbé-Pierre. « Oui, c’est le 15 mars la fin de la trêve hivernale », confirme-t-il au jeune homme de 25 ans à l’autre bout du fil. Ce dernier, cariste de profession, travaille en intérim et gagne 400 euros par mois. Exactement le montant de son loyer. Il a maintenant deux mois de loyer impayés et s’inquiète de se voir expulser sous peu. Jean le rassure : « La procédure d’expulsion d’un logement est longue. Pour commencer, n’interrompez pas vos paiements, même si vous ne donnez que 50 euros. Nous allons voir comment reprendre le dialogue avec votre propriétaire. »
Plus de 100 000 ménages voient chaque année leur bail résilié

11 294 ménages ont été expulsés de leur domicile en 2008 avec le concours de la force publique ! Sans compter ceux qui partent juste avant cette échéance. Souvent, les locataires n’ont pas entrepris les démarches nécessaires pour éviter d’en arriver à ces extrémités. Faute d’informations. C’est pour remédier à cette situation que la Plateforme renseigne les personnes sur leurs droits. « Nous leur expliquons où ils en sont dans la procédure afin de les rassurer et de les remobiliser, explique Marie Rothhahn, chargée de mission pour l’accès aux droits. Après avoir éclairci leur situation et leur avoir conseillé quelques démarches, nous les orientons vers plus de 270 partenaires sur toute la France. »
« 150 appels en janvier »

La plateforme a reçu 150 appels en janvier dernier. « Plus d’un tiers des ménages qui contactent la Plateforme n’ont pas encore reçu d’assignation au tribunal ; les autres l’ont reçue ou sont en fin de procédure, détaille Marie Rothhahn. Il y a toujours des informations à donner. Même en dernière limite on peut encore saisir le juge d’exécution ». La plateforme remplit ainsi vraiment sa mission de prévention.
Des droits rarement connus...

Un tiers des appelants sont des personnes seules et un autre tiers des familles monoparentales. C’est l’emploi qui, dans 45 % des cas, déclenche l’impayé de loyer. Qu’il s’agisse d’une perte d’emploi ou d’un emploi précaire. La crise devrait encore aggraver la situation. Ces locataires ont souvent pris un rendez-vous avec une assistante sociale ou demandé un logement social. Mais ils ont très rarement fait des démarches au niveau juridique, et connaissent peu les aides dont ils peuvent bénéficier… Dernier appel de la journée : une femme d’origine marocaine, victime d’une arnaque au loyer, a reçu un « commandement de quitter les lieux ». « Il faut aller toute de suite chez l’huissier, ce n’est pas un dragon », conseille Jean. L’expulsion est imminente. Cette femme est seule avec quatre enfants.

Invité

Invité

Invité

Campagne Carton Rouge de la Fondation Abbé Pierre Vidéo leblogtvnews sélectionnée dans Pub

Invité

Invité

Fin de la trêve hivernale : Les sénateurs Front de Gauche s’opposent à la reprise des expulsions locatives des familles en grande difficulté

Alors que le droit au logement est un droit fondamental reconnu par les engagements internationaux de la France, plus de 100 000 expulsions locatives sont prononcées chaque année, et pour certaine alors même qu’aucun relogement n’est prévu.

Alors que le gouvernement a défini un droit opposable au logement, aujourd’hui des familles entières se trouvent jetées à la rue n’ayant plus d’autre choix que celui de l’exclusion.

Demain, à l’issue de la trêve hivernale, la pratique barbare et fortement traumatisante des expulsions locatives va pourtant pouvoir reprendre. Nous y sommes clairement opposés.

Nous avions déposé et fait débattre une proposition de loi pour interdire ces pratiques d’un autre âge.

Nous n’avions pas pu faire adopter cette loi en mai dernier dans un sénat à droite, le ministre Apparu jugeant qu’il s’agissait d’un mauvais signe envoyé aux propriétaires, alors même que dans ce cadre un fonds d’indemnisation des propriétaires existe. Nous avons tout entendu, et notamment que cette loi serait inconstitutionnelle. Pourtant, le droit au logement est un droit fondamental, reconnu par le conseil constitutionnel.

Déterminés, nous avons redéposé un amendement en ce sens concernant les prioritaires DALO et reprenant les préconisations de la fondation Abbé Pierre, lors de la discussion du projet de loi « consommation ». Or, il a manqué quelques voix à gauche pour adopter cet amendement. C’est regrettable.

Sur le fond, nous maintenons qu’il faut en finir avec de telles pratiques qui ne respectent pas la dignité humaine. Qu’il faut très clairement réorienter la politique du logement pour la sortir, enfin, de la sphère marchande en permettant le respect des droits fondamentaux, dont celui d’avoir un toit, fait parti.

Invité

A l'occasion de la fin de la trêve hivernale, treize maires de Seine-Saint-Denis, cinq du Rhône et un de l'Hérault, au moins, ont signé jeudi 15 mars des arrêtés municipaux interdisant les expulsions locatives. Une démarche avant tout symbolique, ces arrêtés étant systématiquement annulés par les tribunaux administratifs conformément à la jurisprudence.

"Le Nouvel Observateur" a interrogé René Revol, maire de la commune de 6.300 habitants de Grabels, dans l'Hérault, et membre du Parti de gauche.

Pourquoi avez-vous pris cet arrêté municipal ?

- Chaque année, quand vient la fin de la trêve hivernale, je ne peux que constater le redémarrage des procédures d'expulsions, et c'est toujours particulièrement douloureux. D'autant plus que nous tentons tout au long de l'année de gérer en amont les situations des personnes menacées. A Grabels, environ 35 familles sont concernées. Après avoir envoyé des lettres sans aucun effet, et estimant que cela relève aussi de ma responsabilité, j'ai voulu cette année marquer le coup, taper du poing sur la table, et mettre le préfet face à ses propres responsabilités.
Quelles sont les causes des expulsions sur votre commune ?

- Nous faisons face à deux causes principales d'expulsions : les impayés des gens dont la situation économique s'est dégradée à la suite, par exemple, d'une perte d'emploi ou d'une rupture conjugale. Mais, même si cela peut surprendre, il s'agit dans les trois-quarts des cas de propriétaires qui, en fin de bail, veulent vendre leurs logements et demandent aux locataires de partir. Ces personnes se retrouvent à chercher un logement dans le parc privé mais n'ont pas les moyens d'en trouver un. D'autant plus qu'entre temps les prix ont augmenté. Ces personnes se retrouvent en difficulté alors qu'elles n'ont rien à se reprocher et ont toujours payé leur loyer. Quand les propriétaires font cela, ils veulent soit vendre leur bien, soit augmenter le loyer avant de trouver un nouveau locataire.
Comment gérez-vous les situations des familles concernées ?

- Jusqu'ici, nous avons toujours pu régler les problèmes et trouver des solutions pour les familles, sauf dans deux cas, qui ont été réglés depuis. Nous travaillons notamment avec les services sociaux qui peuvent prendre en charge une partie du loyer. Les propriétaires sont alors payés, et renoncent à l'expulsion.
Quelle part de logements sociaux avez-vous à Grabels ?

- En 2008, quand je suis arrivé en tant que maire, nous avions 108 logements sociaux. Nous en avons aujourd'hui 230, mais c'est toujours insuffisant. La loi Dalo s'accompagne d'une obligation de relogement. Mais il n'y pas assez de logements. Il me paraîtrait donc normal qu'on n'expulse pas les gens tant qu'on n'a pas de logement à leur proposer. L'intérêt des personnes doit être prioritaire. Le préfet a le pouvoir légal de réquisitionner les logements et d'y placer des familles. A Grabels, 10% des logements sont vides. Il y a donc des solutions.
Que pensez-vous de cette trêve hivernale ?

- Cette trêve doit être permanente. Il faut changer la loi, trouver les moyens pour reloger les gens. Et, en attendant, suspendre les expulsions. Au Danemark ou en Hollande, par exemple, cela se passe différemment. Nous devons mettre en place un nouveau système.
Votre arrêté est avant tout symbolique, qu'en attendez-vous ?

- Il va bien sûr être remis en cause par la préfecture. C'est à elle de dire si j'ai le droit de le prendre ou pas. Mais à présent la balle est dans son camp. Elle est responsable du respect de la loi Dalo et mon objectif, je le répète, est de la mettre face à ses responsabilités. On entendra toujours des personnes dire 'oui mais des locataires ne paient pas délibérément'. Cela représente peut-être 0,5% des gens. Nous connaissons les personnes concernées, elles ont de vrais besoins. Je ne veux plus me retrouver dans une situation comme celle que j'ai connue il y a quelques temps. Les gendarmes étaient convoqués par la préfecture pour expulser une femme et ses quatre enfants. J'ai envoyé la police municipale en lui demandant de me faire signe en cas de mouvement. Je me suis rendu sur place. On a discuté et ça s'est arrangé. L'essentiel est que cette femme n'ait pas été expulsée. J'ai fait le pompier. Mais j'en ai assez. La loi doit protéger ces personnes. Et doit être respectée."

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120316.OBS3934/reprise-des-expulsions-la-treve-hivernale-doit-etre-permanente.html

Invité

Invité

Fin de la trêve hivernale: les expulsions ont repris

Publié le jeudi 22 mars 2012 à 07h12

Depuis le jeudi 15 mars, les mauvais payeurs peuvent être obligés de quitter leur logement, y compris contraints par les forces de l’ordre. La fondation Abbé-Pierre appelle à un moratoire

La trêve hivernale s'est achevée le 15 mars. Pendant quatre mois et demi, les locataires qui avaient des retards de loyer ne pouvaient pas être expulsés, même s'ils avaient été l'objet d'une décision de justice leur enjoignant de quitter les lieux.

Désormais, ils devront évacuer leur logement, de gré ou de force. Les propriétaires sont en droit de demander à la préfecture de leur envoyer des gendarmes ou des policiers, en même temps que le serrurier et l'huissier, afin d'appliquer une ordonnance d'expulsion.

40 % des revenus pour le loyer

Cette procédure n'est pas très fréquente dans le Var. En 2011, le concours de la force publique a été accordé pour 95 expulsions, contre 137 l'année précédente. « Cette intervention n'a lieu que lorsque toutes les possibilités de relogement ont été exploitées ou lorsqu'il s'agit d'un locataire de mauvaise volonté », explique Philippe Beuzelin, sous-préfet chargé de la politique de la ville et de la cohésion sociale. En fait, souvent, ceux qui sentent se rapprocher le couperet de l'expulsion manu militari partent d'eux-mêmes dès la mi-mars. Encore faut-il qu'ils trouvent un toit. Car, en dehors de locataires de mauvaise foi et de propriétaires qui peuvent l'être tout autant, on devient rarement squatter pour le plaisir.

Or, « quand le loyer pèse pour 40 % dans les ressources d'un ménage - comme c'est le cas de 20 % des habitants dans le secteur privé dans le Var -, on se retrouve forcément dans la précarité. Alors, c'est l'engrenage, on ne peut plus payer pendant plusieurs mois », explique Fathi Bouaroua, directeur interrégional de la fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés. « Dans un département où le chômage a augmenté de 30 % en trois ans, le logement n'est vraiment pas une question minoritaire, mais touche beaucoup de monde »,insiste-t-il. Avec un prix moyen du mètre carré (pour un loyer dans le privé) dépassant 11 e, pour atteindre 14 e sur la côte raphaëloise, « on peut même s'étonner qu'il n'y ait pas plus de gens en impayés de loyer. Et pas plus d'explosion sociale »,résume le responsable de la fondation.

Le sous-préfet chargé de la politique de la ville reconnaît, lui aussi, « un vrai blocage en termes de capacité de relogement », à cause d'offres très faibles, même si l'État « essaye de trouver des solutions ».

« Une cause nationale »

Quoi qu'il en soit, pour la fondation Abbé-Pierre, « l'expulsion reste un drame qui doit être stoppé ». « Il n'est pas acceptable de mettre des gens en difficulté et de les criminaliser. Il faut un moratoire sur ce sujet »,scande Fathi Bouaroua. Et construire des toits, dans un département « qui a le pompon du retard en logements sociaux ». Philippe Beuzelin pointe, lui, « une faible volonté des élus »à accueillir des HLM.

La fondation Abbé-Pierre veut faire du problème de l'habitat « une cause nationale ». Selon ses chiffres, près de 22 000 personnes attendaient un logement dans le parc public en 2009 dans le Var, pour 1 900 foyers qui en avait obtenu un dans la même année. Soit douze fois moins. « Une vraie loterie »,soupire le directeur de la fondation. Où les gagnants sont peu nombreux.

Invité

http://www.entree-de-secours.fr/

La Fondation Abbé Pierre présente son web documentaire « Entrée de secours » sur une solution originale et pertinente que sont ses Pensions de famille.

Projeté en avant-première ce lundi 19 mars au Forum des Images (Paris 1er), notre webdocumentaire « Entrée de Secours », réalisé par Samuel Albaric et Amaury Gransart, illustre le quotidien des Pensions de famille.

Celles-ci constituent une offre de logement destinée à des personnes seules et fragilisées par les aléas de la vie. Au-delà de l’accès à un habitat de plein droit, autonome, les Pensions de famille favorisent également le vivre ensemble.

En effet, de vaste espaces collectifs permettent aux résidents de partager repas et activités, le tout avec l’attention bienveillante d’un « couple d’hôtes ».

Au travers de films, photos et témoignages, « Entrée de Secours » vous invite à partager le quotidien de quatre résidents de Pensions de famille différentes, et met également à disposition des documents techniques et réglementaires permettant la réalisation de nouveaux projets.

La Fondation accompagne le développement des Pensions de famille depuis 10 ans. À ce jour, une quarantaine sont rassemblées au sein d’un réseau structurant. Elles sont toutes signataires d’une même Charte qui en fixe l’éthique et incarnent des lieux où il fait enfin bon vivre le temps d’une étape ou le plus souvent durablement.

Invité

Marseille : le deuxième appel de l'abbé Pierre

Publié le samedi 24 mars 2012 à 19H02

58 ans après la mobilisation de 1954, la Fondation Abbé-Pierre entre en campagne contre le mal-logement.

Un SDF dormait sur un banc, à l'entrée du parc Chanot où était présenté hier le 17e rapport de la Fondation Abbé-Pierre sur le mal logement... Le symbole est poignant. Mais trompeur. Car aujourd'hui en France, les sans abris, les pauvres, les marginaux ne représentent qu'une partie infime du problème. "En 2012, 3,6 millions de personnes sont non logées ou très mal logées. Si l'on ajoute tous ceux qui se trouvent en situation de fragilité de logement, ce sont 10 millions de personnes qui sont touchées. Parmi eux, 600 000 enfants sont concernés", a résumé Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, dans une salle archi-comble, où se sont pressés tous les acteurs du logement.

Institutionnels, élus, associations : à mesure que le mal s'enracine, les intervenants et les dispositifs se multiplient. "Il faudrait remettre tout ça à plat , pourquoi pas organiser un Grenelle du logement ?", soupire à la tribune Arlette Fructus, adjointe municipale à Marseille, l'une des villes les plus touchées par un phénomène dont tout le monde s'accorde à dire qu'il est à la racine du problème : notre parc de logements, insuffisant, ne correspond plus aux besoins de la population.

En septembre 2011, un sondage Ifop révélait que 3 Français sur 4 estiment qu'il est désormais difficile de se loger. Les dégâts sociaux sont patents : "Quand on doit mobiliser 40 ou 50 % de ses ressources pour se loger, d'autres besoins essentiels comme l'alimentation, le chauffage, la santé, la réussite scolaire des enfants, ne peuvent être satisfaits", souligne la Fondation Abbé-Pierre. C'est pourquoi, mieux qu'un Grenelle aux résultats incertains, l'association lance une "mobilisation générale pour le logement".

56 ans après l'appel de l'abbé Pierre, sa fondation se saisit à nouveau du problème, "crucial pour la société française, et pourtant peu abordé lors de la campagne présidentielle". Le mois dernier, un "contrat social pour une nouvelle politique", qui liste des actions concrètes a été proposé aux candidats. Hollande, Bayrou, Joly, Mélenchon, Poutou et Cheminade l'ont signé. La Fondation attend un rendez-vous avec Sarkozy.

Invité

Dans le 16ème comme ailleurs, le mal-logement est une réalité massive

Dans le 16ème comme ailleurs, le mal-logement est une réalité massive. C'est ce que sont venus rappeler une centaine de mal-logés parisiens qui ont manifesté dans la cour de la mairie ce matin, avant d'obtenir un rendez-vous avec l'adjoint chargé du Logement, Marc Lumbroso.

Presque 4000 personnes sont actuellement en attente d'un logement social dans le 16ème arrondissement. Aux problèmes rencontrés par tous les mal-logés parisiens , s'ajoute ici celui assez spécifique des chambres de bonne presque invisibles ou des personnes, retraités , femmes isolées, ou travailleurs précaires vivent souvent sans même un sanitaire.

Mais il y a une autre spécificité du 16ème arrondissement : ici, les mal-logés sont un enjeu de polémique perpétuelle pour les élus , ceux de la majorité comme ceux de l'opposition. Devenus bien malgré eux un symbole évoqué régulièrement au Conseil de Paris, les demandeurs de logement n'en sont pas pour autant pris en considération.

Tous ou presque ont fait l'expérience des permanences en mairie : lorsque c'est un élu de la majorité municipale de l'arrondissement qui les recevra, il les renverra sur la compétence du Maire de Paris , arguant du peu de logements attribuables par la mairie d'arrondissement, et glissant au passage quelques mots sur la démagogie de Bertrand Delanoe.

A l'inverse lorsque le même demandeur de logement ira à la permanence de Mr Mano, il se verra énumérer une liste de projets de logements sociaux qui ne verraient pas le jour à cause du maire du 16ème. Et on lui expliquera également que la Ville de Paris refuse de céder au chantage et d'abandonner l'idée que les mal logés du 16ème doivent être relogés dans le 16ème pour favoriser la mixité sociale.

Ces derniers mois, tandis que les élus de la majorité du Conseil de Paris dénonçait des blocages de construction de HLM, notamment à Sainte Perrine, les élus de l'opposition pointaient eux, le fait que les logements sociaux de l'AP-HP gérés notamment par la Ville de Paris, étaient attribués dans l'opacité et pas forcément à des salariés modestes

Bref, entre un maire d'arrondissement , qui par principe, réfute la majorité des projets de logements sociaux dans l'arrondissement, et un maire de la capitale qui, par principe , priorise une hypothétique mixité sociale dans un avenir lointain sur des relogements immédiats dans d'autres quartiers, les demandeurs de logement n'ont aucun espoir.

Nous sommes donc venus une nouvelle fois manifester devant la mairie, et nous reviendrons jusqu'à ce que des élus en sortent pour régler les problèmes : depuis un an, en effet, aucun des dossiers soumis n'a avancé. Certains d'entre eux concernent des demandeurs de logements depuis plus de quinze ans, d'autres des familles qui se retrouvent à la rue, sans même une proposition d'hébergement.

Paris : Une centaine de mal-logés manifestent... par HLMPOURTOUS

Invité

Quand la justice prive les mal-logés de télévision

En plein tournage,  la documentariste Marie Maffre a été arrêtée, son matériel placé sous scellés.

« Ils nous ont embarqués dans le panier à salade, puis nous ont signifié notre placement en garde à vue. » Marie Maffre est documentariste. Depuis près de deux ans, et pour les besoins de son prochain film, elle suit les actions du collectif Jeudi noir, association de lutte contre le mal-logement.

Le 2 mars dernier, elle est rue de Châteaudun, dans le 9e arrondissement, à Paris. Quatre militants du collectif ouvrent la porte d’un bâtiment vide de plus de 2 000 mètres carrés en vue d’y accueillir, le lendemain, des familles mal-logées soutenues par le DAL. Probablement repérés par géolocalisation, les quatre militants et Marie Maffre sont arrêtés et placés en garde à vue sans qu’à aucun moment ne leur soit signifié le motif de leur interpellation. Et les forces de l’ordre n’y sont pas allées avec le dos de la cuillère. Pour cinq personnes sur les lieux, pas moins d’une centaine de policiers et gendarmes ont été dépêchés. Aberrante démonstration de force. « À la fin de la nuit de garde à vue, raconte Marie Maffre, les officiers de police m’ont informée que mon matériel de tournage, caméra et films, allait être saisi, placé sous scellés et mis à disposition de la justice » sur demande du procureur de la République. Un procureur bien peu au fait du respect du secret des sources.

Dans un communiqué publié mardi, Reporters sans frontières (RSF) a fait part de sa vive protestation. « L’arrestation et le placement en garde à vue de la documentariste sont tout simplement illégaux », souligne l’organisation, rappelant que « bien qu’ayant signalé au responsable des relations presse de la préfecture qu’elle était présente sur les lieux dans le cadre de son travail », Marie Maffre a, entre autres, « subi une fouille corporelle ». Craignant que « ces images soient utilisées pour l’enquête, nous réclamons la restitution immédiate du matériel de la documentariste ainsi que les rushs, fruit de son travail », poursuit RSF.

Une exigence relayée par la Société des réalisateurs de film (SRF), qui a fermement condamné, mardi, « des pratiques indignes de notre démocratie » et assuré Marie Maffre ainsi que Kien, sa maison de production, « de tout son soutien ». De son côté, la réalisatrice se dit « ulcérée par le fait qu’on réquisitionne du matériel professionnel pour nourrir une enquête contre des militants ». Des militants en lutte contre le mal-logement et dont l’arrestation, ce soir du 2 mars, reste en elle-même scandaleuse.

Des écoutes téléphoniques aux perquisitions dans les rédactions, des arrestations aux saisies de matériel, l’histoire de Marie Maffre vient s’ajouter à la longue liste des irrégularités qui nourrissent un climat délétère et entachent violemment le principe fondamental de la liberté de la presse.

Marion d’Allard

Invité

Marie Maffre réalise des documentaires. En voici quelques uns ici. Un beau jour – c’était le 2 mars 2012 – elle a eu la malencontreuse idée de couvrir une action de l’association Jeudi Noir destinée à occuper un logement vide dans le 10ème arrondissement de Paris, ceci dans le but d’accueillir ensuite des mal-logés. Sa caméra et ses films ont été placés sous scellés sur demande du procureur de la République.

Dans un communiqué paru aujourd’hui sur son site, Reporters sans frontières proteste vivement contre l’arrestation et le placement en garde à vue de la documentariste.

“L’arrestation et le placement en garde à vue de la documentariste sont tout simplement illégaux. Une personne menant un travail d’information ne peut être confondue avec un manifestant ou un militant en action, rappelle Reporters sans frontières. Marie Maffre avait bien signalé qu’elle était présente sur les lieux dans le cadre de son travail. Elle était facilement identifiable comme documentariste. D’ailleurs, elle était en train de tourner au moment de l’interpellation de la police.”

“Nous sommes également particulièrement inquiets que son matériel et ses films ont été saisis par la police et mis à disposition de la justice, au mépris total du respect du secret des sources, comme s’il s’agissait d’une pièce à conviction, a ajouté l’organisation. Cette saisie a eu lieu pendant la garde à vue, sans information de l’intéressée et de son avocat pourtant présent lors de l’entretien. Il est à craindre que ces images soient utilisées pour l’enquête. Nous réclamons la restitution immédiate du matériel de la documentariste ainsi que des rushs, fruit de son travail.”

L’organisation rappelle que selon l’article 62-2 du code pénal, la garde à vue est une mesure de contrainte visant une personne contre “laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs”.

Reporters sans frontières appellent tous les citoyens à signer le Pacte pour la liberté de la presse.