" Sauvons la vie privée "

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"Sauvons la vie privée", pétition contre le fichage informatique

Une pétition contre le "fichage informatique" a été lancée mardi sur internet par 27 organisations, partis et syndicats, pour réclamer "un véritable droit d'opposition à l'informatisation de nos données personnelles". "En 2012, sauvons la vie privée!", proclame le texte, qui énumère les domaines où, dit-il, "chacun d'entre nous se retrouve dépossédé arbitrairement de ses propres données personnelles pour devenir l'objet d'une surveillance

insidieuse échappant à tout contrôle légal réel". Parmi les premières organisations signataires figurent ATTAC France, le Gisti, la Ligue des droits de l'homme, le NPA, l'OIP, le PCF, le Parti de gauche, le Syndicat de la magistrature, l'Union syndicale de la psychiatrie...

Le nom de Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche à la présidentielle, apparaît également sur la pétition.

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« Etre fiché et ficher est fort différent »

Le collectif national de résistance à Base Elèves est l’une des 27 organisations qui appellent à signer la pétition contre le fichage informatique.

L’éducation nationale n’en finit plus d’inventer de nouveaux fichiers, tous évidemment destinés à faciliter la vie des élèves et des parents, voire des enseignants. Depuis 2008, le collectif national de résistance à Base Elèves est sur le pont pour s’opposer à ce fichage. Aujourd’hui, c’est une des 27 organisations qui appellent à signer la pétition « sauvons la vie privée ».

Parmi les 27 organisations ayant organisé la pétition « Sauvons la vie privée » se trouve le CNRBE, le Collectif National de Résistance à Base Elèves. Créée en 2008 et rassemblant des enseignants et des parents, ce collectif a fait de l’opposition au fichage des enfants un combat flirtant avec la désobéissance. Si quelques batailles ont été gagnées, la guerre, elle, menace toujours.
Motif de départ des troupes, le fichier Base Elèves, proposé en 2007 pour le primaire, destiné à inscrire dans le marbre informatique nom, prénom et nombreuses autres informations autour d’un enfant et ce, dès son inscription. Le premier assaut a porté ses fruits puisque même le ministre Darcos a fini par reconnaître le côté liberticide de l’aventure, supprimant tous les champs controversés comme la nationalité ou l’état de santé des enfants. Depuis, les fichiers se sont suivis, multipliés et, sans se ressembler, ont cependant permis de faire rentrer par la fenêtre ce qui avait été viré par la porte.

Base élèves, S do, applieo et autres sconet…
Ainsi le livret personnel de compétences, véritables banques de données sur tout ce que l’enfant apprend, valide, acquiert… dans l’école mais aussi en dehors. Ainsi l’identifiant national élève (un enfant/un numéro) rassemblé dans un répertoire national. Ainsi le SDO, Suivi De l’Orientation, logiciel visant à répertorier les 150 000 élèves qui chaque année sortent du système scolaire sans diplôme, les fameux décrocheurs, avec au menu, des infos sur le parcours scolaire, les motifs du décrochage et… « des commentaires libres ». Ainsi, le Applieo, nouveau fichier de « données à caractères personnels » pour piloter l’opération Ecoles ouvertes : des volontaires qui proposent des activités à des enfants dans les quartiers défavorisés. Ainsi - encore ! - Sconet, l’équivalent de Base élèves mais pour les collégiens qui scannent les notes, l’orientation mais aussi les activités périscolaires, les absences, les sanctions… Ainsi - enfin ! - celui qui vient d’être proposé le 14 février dernier pour permettre aux parents de consulter en ligne les absences de leur progéniture. Sans nom de code pour l’instant, il se propose d’enregistrer nom, prénom et « absences légitimes ».
A la base, il y a toujours l’affirmation d’un meilleur service rendu aux parents et aux élèves. Les dérives sont même regardées avec un certain mépris, les grands orchestrateurs jurant que chaque fichier ne « sort » pas. De quoi ? De l’établissement concerné ? Certainement pas puisque tout est concentré dans l’Education nationale qui via les identifiants nationaux est capable d’associer un nom à un dossier. Des services éducatifs ? Non seulement quelques fichiers sont déjà prévus pour être transmis à la CAF, aux Missions Locales ou aux assistantes sociales, mais la loi Warsmann adoptée en mai dernier stipule que tout fichier administratif sera accessibles par toutes les autres administrations.

Interpellation des candidats
En ces périodes de campagne électorales, le CNRBE a cédé à la pratique des interpellations de candidats à la Présidentielle. Dans un courrier envoyé le 17 février dernier, le collectif demande explicitement « l’abandon des fichiers mis en place dans l’éducation nationale » et la fin de « l’immatriculation des enfants par l’attribution d’un numéro identifiant national ». Pour étayer sa demande, le collectif s’en réfère aux positions politiques déjà prises sur la question. Quelques institutions, à différents échelons, ont déjà pris des positions claires. PACA et Corse se sont distingués avec des Conseils régionaux adoptant les premiers des motions contre les fichages scolaires. D’autres ont suivi. Idem dans les mairies avec par exemple la municipalité de Saint-Zacharie dans le Var qui en décembre dernier a refusé la création du fichier base élèves ou encore la mairie de Saint-Jean du Gard.
L’interpellation du CNRBE demande aussi à ce que les sanctions contre les enseignants ayant refusé de « renseigner » Base Elèves soient levées. Rapidement catalogués de désobeisseurs, des directeurs/trices d’école ont subi des blâmes, des pressions, des retraits de salaire et, éventuellement, des mutations. Parmi les nombreux anonymes, quelques figures sont ressorties, telles celle de Bastien Cazals qui non seulement a refusé d’instruire Base Elèves mais a obtenu que la justice tranche que ce n’est « pas une raison suffisante pour motiver un retrait de direction ». Rien en revanche, sur les suppressions de salaire. En décembre dernier encore des directeurs et directrices étaient convoqués, dans la Loire, avec un ultimatum : ou vous pliez ou vous virez. Refusant de courber la tête, ils ont répondu après avoir réitéré toutes les raisons de leurs oppositions : « Un autre élément nous semble essentiel, nous sommes les seuls, nous directeurs, à pouvoir renseigner ces outils numériques et donc nous avons le pouvoir de faire qu’ils n’existent pas. Etre fiché et ficher est fort différent.

Le collectif demande aux candidats à la Présidentielle de s’engager sur l’abandon pur et simple des fichiers mis en place dans l’éducation nationale.

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http://www.uspsy.fr/Petition-En-2012-sauvons-la-vie.html

Tu peux compter sur moi !
Moi même je trouve scandaleux le système de fichage de nos données sur le réseau d'internet, chacun a le droit de conserver sa vie privée et aucun site ne doit afficher et répertorier nos fichiers !

Internet est un outil très avantageux mais cependant il peut s’avérer être à la fois dangereux !

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" Restare naturale, essere diversa dagli altri, avendo la mia opinione personale ed il mio pensiero su tutto!
Semplice, Generosa, Pensierosa, Nostalgica, Appassionata, Sognatrice, Resterò per sempre nel mio Mondo e nel Passato :-)
Immergersi nel suo mondo e sognare per dimenticare i problemi... Cantare è la mia passione e mi rende Felice."

Exact Candice !!! Internet est un outil très avantageux mais aussi très dangereux Non

Vous pouvez comptez sur moi aussi Bouop

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En 2012, sauvons la vie privée, pétition contre l'informatisation des données personnelles
Pétition : En 2012, sauvons la vie privée !

Pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles.

Pour signer la pétition rendez-vous en bas de la page.

Notre vie privée est en danger ! Dans tous les domaines de la vie socio-économique - éducation, santé, protection sociale, administrations locales et centrales, instances financières et policières, etc. -, chacun d’entre nous se retrouve dépossédé arbitrairement de ses propres données personnelles, pour devenir l’objet d’une surveillance insidieuse échappant à tout contrôle légal réel.

Un contrôle informatique total

En ce début 2012, en dépit des apparences, nous voici passés sans coup férir d’une société démocratique à une société de suspicion généralisée, perturbant gravement notre relation aux autres et au monde. Sans parler de la prolifération des autres méthodes de « protection » électronique susceptibles de vérifier nos moindres faits et gestes (puces RFID d’identification par radiofréquence, géolocalisation par GPS, vidéosurveillance, biométrie, titres de transport, Internet, téléphones mobiles, etc.), l’informatisation de nos données personnelles s’effectue aujourd’hui de façon occulte et accélérée, sans réelle information, sans réel consentement. Ce fichage tentaculaire intéresse aussi bien l’Education nationale (Base élèves, fichier SCONET pour le secondaire, fichage des décrocheurs...), le travail social (action sociale des Conseils généraux, mairies et CCAS, allocataires de minima sociaux, SIAO pour les sans domicile...), les contribuables et les consommateurs, les clients des banques et des assurances, les personnes de nationalité étrangère (fichiers OSCAR de l’aide au retour, application de gestion AGDREF...), celles placées sous main de justice (gestion informatique des détenus GIDE, fichier FIJAIS des auteurs d’infractions sexuelles...), celles suivies en psychiatrie (RIMP, HOPSY)... Cependant que l’on dénombre environ 80 fichiers de police, catalogues présomptifs truffés d’erreurs concernant par dizaines de millions les simples suspects de délits commis ou à venir, et même les simples opposants politiques (fichiers STIC des infractions constatées, FNAEG des empreintes génétiques, PASP des atteintes à la sécurité publique, projet de fichier centralisé des données identitaires et biométriques, etc.).

C’est ainsi l’ensemble des populations susceptibles de poser problème à l’ordre en place qui sont fichées, et finalement nous tous, notamment avec le Livret personnel de compétences expérimental qui livrera bientôt notre parcours scolaire puis professionnel au bon vouloir des employeurs. Notre vie privée devient malgré nous d’autant plus dévoilée que l’interconnexion entre ces fichiers progresse à grands pas, autorisée par le répertoire de protection sociale RNCPS, le fichier du RSA ou les fichiers fiscaux pour la chasse aux fraudeurs et autres mauvais payeurs, par la LOPPSI II pour les fichiers de police, enfin par la loi Warsmann de « simplification du droit », qui permet désormais l’échange des données personnelles par toutes les administrations...
Comment sélectionner les populations en douceur

S’imposant à coups de lois, de simples arrêtés et de décrets incessants, on constate que ce fichage illimité s’effectue sous le couvert de la neutralité technique et comptable : « qualité » du service rendu, connaissance statistique et « traçabilité » des informations, « gestion » de telle ou telle catégorie (élèves, étrangers, pauvres, « vulnérables »...), « sécurité » publique et plus particulièrement lutte contre la fraude et contre la délinquance, ou encore « prévention » des comportements dangereux (enfants « à haut risque », détenus suicidaires, malades mentaux...). Mais en réalité, un tel « traitement » a pour principal résultat d’effectuer un tri des populations concernées, pour en assurer le contrôle socio-économique : tous ceux qui « ne rentrent pas dans les cases » des critères autorisés sont automatiquement repérés pour être pénalisés.

Contrairement à ce que les instances officielles comme la CNIL mettent en avant, le respect de la confidentialité des données personnelles par la multitude d’agents sociaux qui y ont accès (agents dont le secret professionnel légalement garanti deviendrait « partagé »), n’est donc pas le seul problème soulevé par le fichage. Certes, des affaires de piratage ou de divulgation à grande échelle ont défrayé la chronique ces dernières années, révélant qu’il est facile de pénétrer ou de détourner les fichiers informatiques aussi étroitement « sécurisés » soient-ils. Mais un danger encore plus grand pour les libertés publiques réside dans l’existence d’une finalité discriminatoire qui sauterait aux yeux si elle n’était massivement niée : en fait, l’usage normatif de toute cette technologie de contrôle numérique est la sélection concurrentielle - écarter « en douceur » les incapables et les déviants, pour mieux convaincre la plupart de s’y soumettre aveuglément !
L’informatisation aurait-elle tous les droits ?

Pourtant, la vie privée est protégée par la loi : Code civil, Convention européenne des droits de l’Homme, Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 enfin : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée (…). Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions (…) » (article 12). Par ailleurs, « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression », droits imprescriptibles de l’Homme inscrits dans la Constitution, constituent une norme légale supérieure à toute décision possiblement arbitraire de l’Etat. Enfin, le principe républicain d’égalité fait obstacle à toute entreprise de compétition ou de sélection à laquelle les citoyens seraient abusivement contraints de participer...

Force est cependant de constater que dans la révision de 2004 de la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », le législateur n’a pas respecté cette hiérarchie des normes essentielle à la protection des libertés fondamentales : la nécessité du consentement individuel est bien rappelée, autrement dit la légitimité du droit d’opposition à l’informatisation de ses données personnelles (articles 7, 8 et 38). Mais pour disparaître comme par enchantement « lorsque le traitement (informatique) répond à une obligation légale » ! Quant à la CNIL, elle a été vidée de tout rôle décisionnel : les rares réserves qu’elle émet quand elle est consultée ne pèsent pas lourd face au déferlement des dispositions gouvernementales ou législatives, la conduisant finalement à cautionner la finalité « loyale, déterminée, explicite et légitime » du fichage généralisé qui se met en place (article 6). Pourtant, le rôle de la CNIL devrait être de défendre sans relâche la loi en question : « L’informatique ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (article 1er). De fait, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne confirme clairement que les données personnelles doivent être traitées « sur la base du consentement de la personne concernée ou en vertu d’un autre fondement légitime prévu par la loi » (article Cool

. C’est pourquoi le Conseil d’Etat a reconnu en juillet 2010 la légitimité du droit d’opposition au fichier Base élèves, et plusieurs Conseils régionaux viennent de se prononcer comme en Midi-Pyrénées pour demander « le retrait de tous les outils de fichage numérique notamment dans l’Education nationale ». Jusqu’au Code pénal qui punit « le fait de procéder à un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré l’opposition de cette personne » (article 226-18) !
Aux chiffons les fichiers !

En ce début 2012, contre un fichage informatique des données personnelles aussi profondément abusif, au point de se ficher de la loi elle-même, il est grand temps de rééquilibrer la balance ! Comme leur nom l’indique, nos données personnelles relèvent strictement de notre vie privée, et nulle autre instance n’est habilitée à se les approprier et en faire usage sans attenter gravement aux droits fondamentaux de chacun et de tous. Agissons sans tarder pour défendre notre vie privée et nos libertés individuelles et publiques :

Que chaque usager, chaque citoyen concerné n’hésite pas à s’opposer par toute action en justice appropriée à l’atteinte illégale à la vie privée que représente l’informatisation contrainte et forcée de ses données personnelles ;
Que chaque acteur du sanitaire et du social soumis au secret professionnel défende son respect le plus strict. En tout état de cause, hors usage administratif très étroitement encadré, l’informatisation devrait rester restreinte et facultative, pour ne pas risquer de trier les usagers et de déposséder les professionnels du sens de leur métier en les transformant en agents de contrôle social et comptable ;
Que la CNIL fasse désormais preuve d’une réelle indépendance démocratique, pour devenir une « Commission nationale des libertés face à l’informatique » (CNLI), aux prérogatives judiciaires affirmées. En particulier, elle doit faire valoir son opposition la plus claire à toute extension et toute interconnexion des fichiers de contrôle et de sélection socio-économiques, réclamer la révision des lois abusives récentes qui ont rendus ces derniers possibles, et faire respecter en toute circonstance l’obligation légale supérieure de recourir au consentement des personnes concernées ;
Enfin, que le Conseil constitutionnel établisse le consentement individuel, et partant le droit d’opposition à l’informatisation de ses données personnelles, pour toutes les raisons que nous avons évoquées, comme un droit constitutionnel imprescriptible.

Nous attendons que les candidats à l’élection présidentielle de mai 2012 prennent position et s’engagent sur ces différents points.

EN 2012, REFUSONS LE FICHAGE INFORMATIQUE !
Premières organisations signataires :

Advocacy France - Association nationale des assistants de service social (ANAS) - Appel des appels - Association suicides dépressions professionnels (ASD Pro) - Association pour la taxation des transactions et l’action citoyenne (ATTAC France) - Collectif contre la nuit sécuritaire (les 39) - Collectif contre la politique de la peur - Collectif « Mais c’est un homme » - Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) - Convergence services publics - Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité - Droits et libertés face à l’informatisation de la société, santé mentale Rhônes-Alpes (DELIS smra) - Fondation Copernic - Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) - Ligue des droits de l’Homme (LDH) - Mouvement antidélation - Nouveau parti anticapitaliste (NPA) - Observatoire international des prisons (OIP) - Parti de gauche (PG) - Parti communiste français (PCF) - Privacy France - Sud santé sociaux - Syndicat de la magistrature - Syndicat de la médecine générale (SMG) - Syndicat national unitaire des agents des collectivités locales, des ministères de l’intérieur, des affaires sociales et des finances (SNUCLIAS-FSU) - Union des familles laïques (UFAL) - Union syndicale de la psychiatrie (USP).

http://www.uspsy.fr/Petition-En-2012-sauvons-la-vie.html?var_confirm=oKLLZLJX#sp1650

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http://www.lecreis.org/?p=1576

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http://evajoly2012.fr/2012/03/02/eva-joly-signe-la-petition-en-2012-sauvons-la-vie-privee/